Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Espace Atome au capital social de 3000€ dont le siège social est situé au 17 bis rue frédéric Mistral, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et gérant le site https://www.espaceatome.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.espaceatome.com dénommée ci-après " l’acheteur ". 

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Article 1. Objet  

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Espace Atome et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.espaceatome.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.espaceatome.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  

La société Espace Atome conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

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Article 2. Services  

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Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.espaceatome.com de la société Espace Atome. La société Espace Atome se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3. Produits de la boutique en ligne

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Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, quelques unes sont des pièces uniques et elles appartiennent à des collections créées par Eva Calonder (Printedwild), Raphaëlle Paule (Raphaelle d'Auxerre) et Lucie Chaudron (Atelier d'Olune). Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque produits proposés à la vente sur la boutique en ligne www.espaceatome.com
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Toutes les images et les textes présentés sur le site www.espaceatome.com sont réservés, au titre des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite.

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Article 3. Tarifs  

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Les prix figurant sur les fiches produits & services du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Espace Atome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

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Article 4. Commande et modalités de paiement  

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Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.espaceatome.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Espace Atome propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : 

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​- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Espace Atome lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Tout achat de service tel que : les cours de Yoga, Pilates, d'arts créatifs ainsi que les évènements peuvent être déplacés jusqu'à 48h à l'avance. Passé ce délai de rétractation, seul un certificat médical est accepté et alors le cours ou l'évènement sera reprogrammé. Aucun remboursement ne sera effectué hormis une annulation de notre part. La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Espace Atome, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Espace Atome, 17 bis rue Frédéric Mistral à Aix-en-provence 13100 ; soit par email à l’adresse suivante : coucou@espaceatome.com, soit par téléphone au 09 86 35 18 53.

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Article 5. Récupération des pièces créée à l'Espace Atome

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Après tout service dit "cours, atelier ou évènement" effectué à l'Atelier. Les clients ont un délai de 3 mois (1mois de cuisson et émaillage, 2 mois de stockage) à compter de la date du cours pour venir récupérer leurs pièces. Passé ce délai l'Espace Atome se réserve tout droit de se séparer, de vendre ou de léguer les pièces en question. 

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Article 5. Réserve de propriété  

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La société Espace Atome conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

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Article 6. Rétractation des services 

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quarante huit heures ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit et/ou service au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Article 7. Rétractation  des produits de la boutique en ligne

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Si un produit ne correspond pas à l’attente du client, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un remboursement ou d’un échange. Conformément à l’art. L.121-21 et suivants du code de la consommation le client dispose d’un droit de rétraction de 10 jours.
Un accusé de réception de la rétraction sera fourni à l’acheteur par mail.

Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront remboursés ou échangés par virement bancaire ou par chèque selon le mode de paiement effectué initialement par le client, et comprenant les frais de livraison réglés au moment de la commande. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société Espace Atome sera informé de la rétractation. Les échanges doivent faire l’objet d’une demande écrite du client.
Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à réception du produit ou jusqu’à réception de la preuve de l’expédition du produit par le client. Les frais de retour d’une commande sont des frais supplémentaires à la charge du client et ne sont pas remboursés.
Les modèles personnalisés réalisés sur commande sont exclus du droit de rétraction.
Pour protéger un article lors du transport, il faut le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier), l'emballer sous papier bulle, et de l'adresser à :
Espace Atome, 17 bis rue Frédéric Mistral, 13100 Aix en Provence. Les frais et risques du transport étant à la charge du client.
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Article 8 : Livraisons des produits en ligne

Le délai de préparation et d'expédition pour toute commande est de 5 jours ouvrés.
Les produits sont assurés par la société Espace Atome pendant la livraison et jusqu’à réception complète par le client.
Si le client choisit un autre moyen de transport que celui proposé sur le site www.espaceatome.com, alors le risque de perte ou d’endommagement restera à la charge du client.
Les livraisons sont effectuées partout dans le monde.

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Article 9 : Service Après-Vente de la boutique en ligne 

Dans un délai de 6 mois la société Espace Atome étudiera au cas par cas les demandes de réparation ou de remplacement des articles commandés. Si la société Espace Atome estime que sa responsabilité est engagée, la marque proposera de réparer ou de remplacer un produit endommagé contre un article similaire de valeur équivalente.
Pour tout renseignement, il est possible d’écrire par mail à coucou@espaceatome.com

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​Article 10. Garantie

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Tous les produits fournis par la société Espace Atome bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Espace Atome qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 17 bis rue Frédéric Mistral, Aix-en-provence 13100 , dans un délai de trente jours après livraison. 

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Article 11. Responsabilité  

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La société Espace Atome, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

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Article 12. Propriété intellectuelle  

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Tous les éléments du site https://www.espaceatome.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Espace Atome. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

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Article 13. Données à caractère personnel 

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La société Espace Atome s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 17 bis rue Frédéric Mistral, Aix-en-provence 13100

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Article 14. Règlement des litiges  

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Aix-en-Provence.